Que signifie exactement la nouvelle directive européenne sur les fumées de soudage ?
La réponse en bref : au niveau européen, les fumées de soudage doivent désormais être clairement incluses dans le champ d’application de la directive relative aux substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sur le lieu de travail, c’est-à-dire la CMRD.
La Commission européenne a présenté à cet effet, le 18 juillet 2025, sa proposition de 6e révision de la CMRD. Celle-ci inclut expressément les fumées de soudage dans son champ d’application. Le Conseil de l’UE a adopté sa position le 1er décembre 2025. La commission compétente du Parlement européen a adopté sa position le 15 avril 2026. À l’heure actuelle, la directive n’est donc pas encore définitivement adoptée, mais l’orientation politique est très claire. Selon la proposition de la Commission, les États membres disposeront, après l’adoption définitive, de deux ans pour la transposer en droit national.
Pourquoi ce changement ?
Parce que les risques pour la santé sont connus depuis des années et que l’UE souhaite désormais en tirer des conséquences plus strictes et plus claires.
Les fumées de soudage ne constituent pas une substance homogène, mais un mélange complexe. Selon le procédé et le matériau utilisés, elles peuvent contenir, entre autres, des composés de chrome, de nickel ou de cadmium. C’est précisément là que réside le problème : la composition varie, le danger est réel et, dans la pratique, la question n’a jusqu’à présent pas été évaluée avec la même rigueur partout.
La Commission européenne justifie expressément l’inclusion des fumées de soudage par la nécessité d’apporter davantage de clarté juridique et d’améliorer la protection des travailleurs. En arrière-plan, il y a également l’évaluation scientifique : les fumées de soudage sont considérées comme cancérigènes pour l’homme. L’agence britannique pour la santé et la sécurité au travail (HSE = Health, Safety and Environment = Santé, sécurité et environnement) le formule désormais très clairement : Toutes les fumées de soudage peuvent provoquer un cancer du poumon.
Combien de personnes sont concernées ?
Plus que beaucoup ne le pensent. Selon le document de travail des services de la Commission européenne, environ 1,2 million de travailleurs sont exposés aux fumées de soudage dans l’UE. Les trois quarts d’entre eux travaillent dans quatre secteurs : les activités de construction spécialisées, le bâtiment, la fabrication de produits métalliques ainsi que le commerce et la réparation automobiles.
Voilà l’impact direct de la question des fumées de soudage. Dans un contexte plus large, on comprend mieux pourquoi l’UE prend des mesures dans ce domaine : selon le Parlement européen, environ 120 000 travailleurs dans l’UE reçoivent chaque année un diagnostic de cancer après avoir été exposés à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail. Le dossier de procédure souligne en outre que le cancer est la cause la plus fréquente de décès liés au travail dans l’UE et qu’il en meurt environ 80 000 personnes chaque année.
Qu’est-ce que cela change concrètement pour les employeurs ?
Une chose avant tout : il sera encore plus difficile de contourner les exigences en matière d’évaluation des risques et de mesures de protection efficaces.
Si les fumées de soudage sont expressément incluses dans le champ d’application de la CMRD, la clarté réglementaire s’en trouvera renforcée. Les employeurs devront alors démontrer encore plus clairement qu’ils identifient les expositions, les évaluent et les réduisent au minimum techniquement possible. Il ne s’agit donc pas seulement d’une ventilation générale ou d’une sensation de bien-être dans l’atelier. Il s’agit de mesures de protection compréhensibles et efficaces.
La proposition de la Commission et les positions exprimées jusqu’à présent par le Conseil et le Parlement visent précisément cet objectif : une protection accrue, des directives plus claires et une meilleure mise en œuvre dans la pratique. En avril 2026, le Parlement européen a en outre souligné que des équipements de protection individuelle doivent être fournis lorsqu’une exposition résiduelle ne peut être réduite de manière suffisante par d’autres moyens. C’est important. Mais cela ne change rien à la logique fondamentale de la sécurité au travail : les mesures techniques restent essentielles.
Et qu’est-ce que cela signifie pour les travailleurs ?
Pour les travailleurs, ce changement signifie avant tout une meilleure visibilité d’un risque qui a souvent été banalisé dans le quotidien professionnel.
Beaucoup voient la fumée de soudage, l’acceptent et continuent à travailler. C’est précisément là le problème. En effet, les conséquences sur la santé ne se manifestent souvent pas immédiatement. Le HSE cite le cancer du poumon comme un risque chronique majeur. Elle mentionne également l’asthme, d’autres maladies pulmonaires et des effets aigus. Elle estime qu’au Royaume-Uni, 40 à 50 soudeurs sont hospitalisés chaque année en raison de l’inhalation de fumées métalliques. L’OSHA (Occupational Safety and Health Administration = une agence fédérale américaine) cite en outre des risques graves pour la santé tels que la fièvre des soudeurs, les effets neurologiques de certains composants métalliques et d’autres affections systémiques.
Une réglementation plus stricte n’implique donc pas seulement davantage d’obligations pour les entreprises. Elle signifie également une meilleure protection pour les personnes qui travaillent quotidiennement sur ces processus.
Combien de personnes la nouvelle réglementation vise-t-elle à protéger ?
L’UE ne donne pas ici de chiffre simple du type « tant de personnes seront protégées à partir du jour X ». Elle mentionne toutefois l’impact attendu des mesures sur la santé.
Selon les données de la Commission européenne et du Parlement européen, les nouvelles règles pourraient prévenir, sur une période de 40 ans, environ 1 700 cas de cancer du poumon et environ 19 000 autres maladies. À cela s’ajoute un bénéfice attendu pouvant atteindre 1,16 milliard d’euros en coûts de santé.
Il est important de noter que cet impact concerne l’ensemble du paquet de la 6e révision de la CMRD, et pas uniquement les fumées de soudage. En ce qui concerne les fumées de soudage, il est toutefois clair que leur inclusion dans la directive fait partie intégrante de ce paquet de mesures de protection.
Quand la nouvelle réglementation devrait-elle entrer en vigueur ?
La prochaine étape consiste à confirmer le mandat de négociation en séance plénière du Parlement européen, puis à mener les négociations avec le Conseil sur le texte législatif final. Ce n’est qu’après l’adoption définitive que le délai de transposition commencera.
Une chose est déjà certaine : selon la proposition de la Commission, les États membres disposent de deux ans pour transposer les modifications dans leur législation nationale. Il n’est donc pas encore possible, à l’heure actuelle, de donner une date d’entrée en vigueur concrète. Il est toutefois réaliste de penser que, même si la procédure se poursuit rapidement, les conséquences pratiques au niveau national ne prendront pleinement effet qu’après l’adoption définitive et le délai de transposition.
Pourquoi les employeurs et les salariés devraient-ils agir dès maintenant et non plus tard ?
Parce que l’orientation technique est claire depuis longtemps. Et parce que le sujet ne devient pas pertinent seulement à partir de la date finale.
Ceux qui ne réagissent que lorsque les prescriptions nationales sont transposées noir sur blanc perdent du temps. Les évaluations des risques, la mise à niveau technique, le choix d’une technique d’aspiration appropriée et les adaptations des processus ne se font pas du jour au lendemain. Dans les environnements existants notamment, cela nécessite une planification, une conception et souvent aussi une coordination interne.
De plus, les risques pour la santé existent déjà aujourd’hui. La nouvelle directive ne crée donc pas un nouveau problème. Elle rend un problème existant plus visible et plus contraignant. Les entreprises qui se préparent dès maintenant agissent donc non seulement de manière judicieuse sur le plan réglementaire, mais aussi de manière cohérente sur le plan technique.
Que se passe-t-il si les entreprises n’investissent pas dans une aspiration efficace ?
Elles s’exposent alors à un risque de plus en plus difficile à justifier sur les plans médical, organisationnel et réglementaire.
Sur le plan sanitaire, une fumée de soudage insuffisamment contrôlée peut entraîner des irritations aiguës, de l’asthme, la fièvre des fumeurs de métaux, des maladies pulmonaires chroniques et un risque accru de cancer. La HSE et l’OSHA décrivent très clairement ces conséquences. Sur le plan juridique, le risque de ne pas mettre suffisamment en œuvre les obligations de protection augmente parallèlement. Et concrètement, cela signifie souvent : une exposition prolongée, une insécurité sur le lieu de travail et une pression accrue pour apporter des corrections ultérieurement, dans l’urgence.
En bref : ne pas investir ne fait pas disparaître le problème. Cela ne fait que le repousser.
Quel est le lien avec nos systèmes d’aspiration ?
Exactement au point de convergence entre la réglementation, la sécurité au travail et les exigences réelles des processus.
Si les fumées de soudage font l’objet d’une attention réglementaire accrue, une solution de façade ne suffit pas. Il est essentiel de capter les émissions le plus près possible de leur source, de les filtrer efficacement et de concevoir l’installation en fonction du processus. C’est exactement ce qu’implique une technologie professionnelle d’aspiration et de filtration.
Les fumées de soudage libèrent des particules très fines, dont certaines mesurent moins de 1 µm. De plus, TBH fait référence, pour les installations adaptées, à la conformité W3 ainsi qu’aux essais selon les normes DIN EN ISO 21904-1 / -2 (jusqu’en 2020 DIN EN ISO 15012-1 / -2).
Conclusion
La nouvelle réglementation européenne sur les fumées de soudage n’est pas encore définitive. Mais elle envoie un signal clair.
En Europe, les fumées de soudage seront mieux prises en compte par la réglementation, classées plus clairement sur le plan scientifique et, dans la pratique, plus difficiles à ignorer. Pour les employeurs, cela signifie : vérifier maintenant, évaluer maintenant, s’adapter techniquement maintenant. Pour les employés, cela signifie : une meilleure protection contre un risque qui a été sous-estimé trop longtemps dans le quotidien professionnel.
Et pour les techniques d’aspiration, cela signifie qu’elles deviendront encore plus clairement ce qu’elles devraient déjà être aujourd’hui. Pas un simple accessoire. Mais un élément central d’une protection efficace au travail.
Sources : Commission européenne, 18/07/2025, Conseil de l’UE, 01/12/2025, Parlement européen, 15/04/2026, EUR-Lex, COM(2025)418, HSE : Risques pour la santé liés au soudage, HSE : Fumées de soudage – protégez vos travailleurs, OSHA : Fumées de soudage, Résumé de la procédure OEIL, Fiche d’information OSHA, EUR-Lex – 52025SC0192 – EN – EUR-Lex